Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente du site Calie Paris visées ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), doivent faire l’objet d’une lecture attentive et être acceptées préalablement à toute commande passée sur le site www.calieparis.com.

Toute commande effectuée sur le site www.calieparis.com implique l’adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

TWCP, Société par actions simplifiées au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 798 639 est le vendeur des produits présentés sur le Site.
TWCP (ci-après le « Vendeur ») a son siège social au 101 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France.
Email : contact@calieparis.com.

TWCP a la possibilité à tout moment de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

Article 1. Site

Le site www.calieparis.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.calieparis.com et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Le Site propose à ses utilisateurs (ci-après les « Clients ») des articles de prêt-à-porter féminin. (ci-après les « Produits »).

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

 

Article 2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique.

En confirmant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.

 

Article 3. Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation du Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques des Produits avec la plus grande exactitude possible. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande.

Cependant, malgré nos meilleurs efforts, le Vendeur ne peut garantir l’absence de variations de couleurs sur les photographies des Produits, les technologies informatiques ne permettant pas d’afficher à l’écran la couleur exacte.

 

Article 4. Passer une commande

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site.

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s), Le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais possibles. Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des Produits.

 

Article 5. Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur le Site à tout moment et de corriger toutes erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Tout changement de prix n’affectera pas les commandes qui ont déjà été acceptées par le Vendeur.

 

Article 6. Paiement

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le Vendeur

Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le règlement des Produits s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE. Pour toute information, le Client peut à tout moment consulter les sites internet suivants: https://www.paypal.com et https://www.stripe.com

Les données enregistrées et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Vendeur.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises au prestataire de paiement et ne sont pas traitées sur le Site.

Le compte du Client sera débité dès la validation de la commande de Produits passée sur le Site.
 

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client du Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.
 
 

Pour les livraisons à l’international, hors UE, des frais de douane et autres taxes peuvent s’appliquer et doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

 

Article 7. Livraison

Les Produits sont livrés en point relais ou à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation du panier suivant le mode d’expédition choisi par le Client.

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, DHL et Mondial Relay en France Métropolitaine, dans les DOM TOM et en Europe, du lundi au samedi en fonction du moyen choisi par le Client lors de la validation du panier.

Les délais moyens de livraison sont de 24h à 48h ouvrés et peuvent varier selon le transporteur choisi.

La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à la validation de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin de leur garantir un maximum de protection pendant la livraison.

 

Article 8. Échange / Retour produit, Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation si le Produit ne lui convient pas, quel qu’en soit la raison, ou si le Produit n’est pas conforme.

Dans les deux cas, le Client pourra demander au Vendeur l’échange ou le remboursement du Produit.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client devra faire sa demande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit. Le Produit devra être retourné à la société TWCP, aux frais du Client, à l’adresse figurant en haut de page et aux conditions suivantes :

  • Être en parfait état,
  • N’avoir jamais été porté,
  • Être dans son emballage d’origine,
  • Être accompagné de sa facture.

Les frais de livraison ou de retour ne seront pas remboursés. Les frais liés au retour des Articles seront remboursés par le Vendeur dans les seuls cas où l’Article livré est différent de celui qui a été commandé ou si l’Article présente un défaut.

Le Vendeur n’accepte pas les colis envoyés en port dû. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.

 

Article 9. Garanties

Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le Site. Cette conformité suppose également que le Produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le Vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

 

Article 10. Responsabilités

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales de Vente, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable écrit par le Vendeur.

Les dénominations « TWCP » et « Calie Paris », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’elles soient déposées ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable écrit du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle qui sont la propriété du Vendeur.

 

Article 12. Données personnelles

Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

Le Client peut à tout moment se désinscrire des newsletters en accédant à son compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit soit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@calieparis.com, soit en envoyant un courrier à TWCP, 101 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France.

Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, en adressant au Vendeur une copie de sa pièce d’identité.

 

Article 13. Validité des Conditions Générales de Vente

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente dans leur ensemble. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

Article 14. Modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales de Vente sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

 

Article 15. Attribution de compétence juridictionnelle

Le tribunal de commerce de Paris est compétent pour connaître de tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de leur interprétation et de leur exécution.

 

Article 16. Loi applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.